1. L'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au moment de la commande et les accepter sans réserve. Toute dérogation aux conditions générales ne pourra être le fait que d'un accord écrit du vendeur. Sauf dispositions particulières contraires expressément acceptées, toute dérogation aux conditions générales de vente sera considérée comme une dérogation unique et n'aura aucun effet sur des transactions ultérieures.

2. Tout est mis en oeuvre pour respecter en permanence l'exactitude de la description des produits et des photos sur les sites Internet et dans les catalogues. Le vendeur ne peut néanmoins être tenu pour responsable en cas de fautes d'impression ou de publication. Il s'engage à corriger ces erreurs le plus rapidement possible. En ce qui concerne les commandes par Internet ou les paiements en ligne, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage éventuel ou de manquements dus à des pannes d'Internet, à l'usage ou au mésusage d'Internet ou des moyens de paiement électroniques.

3. Les prix convenus sont obligatoires et s'entendent TVA incluse. Le prix à la date de la commande sera appliqué au moment de la facturation.

4. Les frais supplémentaires liés à des envois spéciaux tels que envoi express, offre supplémentaire, envoi retour, etc. seront portés en compte.

5. Sauf dispositions contraires, toutes nos factures sont payables direct sauve ci marque driveraient, endéans les 30 jours date de facture. Les paiements ne seront valables qu'à partir du moment où les avoirs seront effectivement disponibles sur le compte du vendeur.

6. Nonobstant à la loi du 2.08.2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, d'un intérêt au taux de 2 % par mois à partir de la date de facture, et ce à charge de l'acheteur, qu'il soit ou non commerçant. En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire est restée sans suite pendant 15 jours, une indemnisation forfaitaire d'un montant de 10 % des montants impayés sera due, avec un minimum de 40 euros et un maximum de 1000 euros. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire seront répercutés à charge du client. Les marchandises fournies restent l'entière propriété de naneli vof d'édition jusqu'au paiement complet des factures s'y rapportant.

7. Toutes nos livraisons sont conformes et conformes aux conditions indiquées sur le bon de commande. Les articles livrables ont un délai de livraison allant jusqu'à 12 jours ouvrables. Habituellement, après quelques jours, vous avez la livraison. Si vous n'avez rien reçu après 7 jours ouvrables, veuillez contacter info.naneli@icloud.com pour plus d'informations. Dans des cas exceptionnels de problèmes de livraison, le client est contacté. La livraison du travail personnalisé est personnalisée au client en fonction du choix des matériaux et de la finition. Pour la livraison de travail personnalisé est convenu en consultation mutuelle. En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), le contact sera établi avec le client. Aucun frais d'expédition n'est facturé pour les envois en Belgique et aux Pays-Bas. Les frais de port pour l'Allemagne sont de 10 euros, pour le Luxembourg 9 euros, la France 15 euros, l'Italie 15 euros, l'Angleterre 15 euros, le reste de l'Europe 25 euros et l'Etats Unis 35 euros. Dans le cas des commandes, mais l'UE, les droits d'importation peuvent devoir être payés. Vérifiez si vous devez payer les droits d'importation, les taxes et autres frais liés aux douanes sont pour le compte du client.

 

8. L'acheteur n'a pas le droit d'annuler l'achat, sous réserve d'autres dispositions légales obligatoires. Dans ce cas, l'acheteur doit, dans le délai légal de 14 jours calendrier après réception, au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail) Naneli vof, Chaussée de Charleroi 148, 1370 Jodoigne, info.naneli@icloud.com informer de la décision de se retirer du contrat.
La période de 14 jours calendaires permet à l'article acheté d'être évalué et inspecté comme dans un magasin. Au cours de ces 14 jours calendaires, l'article acheté doit être traité avec le soin nécessaire. L'acheteur ne peut déballer l'article que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être retourné que dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Si l'article n'est plus vendable en raison de traces d'utilisation ou de salissures ou autres, l'article sera entièrement facturé. A ses frais, l'acheteur devra retourner l'emballage au vendeur, à ses frais, dans son emballage d'origine non endommagé, accompagné de tous accessoires, notices d'utilisation et copie de la facture / bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de livraison. Le vendeur ne reprend pas les produits incomplets, endommagés, utilisés ou contaminés par le consommateur.

9. Les réclamations éventuelles sur la marchandise ou les termes de la facture devront être formulées par écrit. Elles ne seront plus recevables à partir du 8ème jour suivant la date de livraison.

10. En cas de litiges, le droit belge est d'application et les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents.

Dernière mise à jour : 6 juillet 2018